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La Prime énergie
La Prime Energie, c'est quoi ?
La prime énergie trouve son origine dans la Loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), datée de 2005. Elle fait partie du cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), d’où l’appellation « prime CEE ».
C’est une aide financière sans condition de ressources basée sur le principe du pollueur-payeur. Elle oblige les pollueurs à inciter les utilisateurs et consommateurs à réaliser des économies d’énergie en engageant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ils reçoivent, en contrepartie, des CEE qu’ils doivent remettre au gouvernement pour prouver qu’ils ont respecté leur obligation. S’ils manquent à ce devoir, ils doivent payer une lourde pénalité financière.
Il existe deux variantes à la prime énergie classique. Il s’agit de la prime conversion ou prime coup de pouce chauffage ou encore prime coup de boost et la prime coup de pouce isolation. La première encourage le remplacement de chauffages et d’appareils de production d’eau chaude sanitaire (ECS) très polluants par des équipements plus performants. La seconde, quant à elle, encourage les travaux d’isolation. Leur différence réside dans le fait qu’elles soient plus avantageuses. Elles offrent des montants plus élevés : on parle souvent de prime énergie bonifiée.
Qui peut en bénéficier ?
Si vous voulez bénéficier de la prime énergie, vous devez remplir cumulativement les conditions suivantes :
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Situation : propriétaire occupant et bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, syndicat de copropriétaires (inscrit au registre de l’immatriculation de l’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat).
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Logement : déclaré en tant que résidence principale ou secondaire, localisé en France métropolitaine et construction achevée depuis au moins 2 ans.
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Travaux : ils doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) avec attestation sur l’honneur à l’appui lorsque cette qualification existe pour les opérations concernées, contribuer à l’amélioration de la performance énergétique du logement et être conformes aux critères techniques de performance exigés.
Attention ! La demande de la prime énergie doit se faire avant ou au plus tard 14 jours après la signature du devis des travaux. Passé ce délai, il n’est plus possible d’en bénéficier.
Quels sont les travaux concernés ?
Les projets éligibles à la prime énergie sont :
Isolation Maison
Les travaux de rénovation globale permettant de réaliser au moins 55 % de gain énergétique dans le cas des maisons individuelles et au moins 35 % dans le cas des bâtiments collectifs. Et ce, avec ou sans remplacement d’équipements polluants. L’isolation thermique (des combles, des murs, de toiture, de planchers, de fenêtres ou portes-fenêtres…) en fait partie.
Chaudière bois
Les travaux de remplacement de vieux systèmes de chauffage et de production d’ECS polluants (chaudière polluante au fioul, au charbon, au gaz, etc.) par des appareils à haut rendement énergétique* (chaudière à la biomasse ou au bois) ou fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, système solaire combiné).
Chaudière gaz
Le remplacement d’un conduit d’évacuation de fumées de combustion incompatible avec des chaudières au gaz à condensation individuelles dans les bâtiments collectifs.